Mentions légales
Mentions légales
1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Créakuna l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Créakuna
Entreprise individuelle
18 rue Albert Bernet, 65600 Séméac – France
Creakuna@gmail.com
SIRET : 93848870700010
TVA non applicable – Article 293B du CGI
Responsable de publication : Sebastien Brumaud
Contact : Sebastienbrumaud65@gmail.com
Hébergement du site
Le site est hébergé par : Shopify
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Créakuna (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels ou sonores, structure du site…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Les créations présentées (panneaux, cadres, décorations en bois, etc.) sont des réalisations artisanales originales, propriété exclusive de Créakuna.
3. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes, des demandes de contact ou des abonnements à la newsletter sont nécessaires à la gestion de la relation client.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues ni partagées avec des tiers sans accord préalable.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : Creakuna@gmail.com
4. Cookies
Le site Créakuna peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer la fréquentation du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment.
5. Responsabilité
Créakuna s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour et l’exactitude des informations présentes sur le site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus à la suite d’une mauvaise utilisation du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Créakuna seront seuls compétents.